B4-0183/95

Résolution sur les conséquences, pour l'agriculture, des graves inondations qui ont dévasté le Nord de l'Europe

Le Parlement européen,

-vu les graves inondations qui ont touché récemment l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni,

A.considérant que les propriétés agricoles, le bétail et d'autres biens ont subi des dégâts considérables,

B.considérant que les agriculteurs non seulement ont dû supporter des coûts supplémentaires considérables, mais ont subi aussi des pertes de revenus dans la mesure où ils se sont trouvés dans l'impossibilité d'ensemencer la terre et où ils ont dû abattre le bétail, ce qui a entraîné un surapprovisionnement et une chute vertigineuse du prix des animaux,

C.conscient que l'accord interinstitutionnel fixe des limites budgétaires strictes, aussi bien globalement que pour chacune des catégories financières, et qu'il n'existe dès lors aucune disposition permettant d'intervenir dans le cas d'une catastrophe naturelle de cette ampleur,

D.considérant qu'il est essentiel de faire preuve de souplesse et de créativité face à cette situation exceptionnelle,

E.soulignant qu'il appartient avant tout aux États membres de venir en aide aux victimes des catastrophes naturelles;

1.estime que la gravité des inondations justifie la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles;

2.fait observer qu'à la suite des inondations, un certain nombre d'aides (primes et aides aux cultures) ne seront pas versées et que ces crédits devraient être débloqués;

3.estime que les crédits prévus pour de telles aides devraient être engagés au titre de paiements compensatoires pour les régions inondées;

4.demande que les aides à l'investissement soient débloquées par les Fonds structurels pour les opérations de nettoyage et la remise en état des terres et des bâtiments;

5.invite instamment la Commission à mettre en place une unité de coordination des secours en vue d'accélérer les démarches administratives tout en maintenant les contrôles financiers appropriés;

6.est d'avis qu'une réserve devrait être constituée à l'avenir dans le cadre du budget pour qu'une aide puisse être versée en cas de catastrophe naturelle;

7.estime que l'action à long terme en matière de prévention des inondations doit être renforcée dans le but de développer une stratégie dans ce domaine au niveau européen et fait observer que les dégâts causés par les inondations ont des implications régionales, sociales et environnementales et que le financement de ces travaux devrait être prélevé sur les budgets appropriés;

8.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.