B4-0220/95

Résolution sur les droits de l'homme en Turquie et l'inculpation de l'écrivain Yashar Kemal par la Cour de sûreté de l'État, à Istanbul, pour "propagande séparatiste"

Le Parlement européen,

A.considérant que, le 13 janvier 1995, la Cour de sûreté de l'État, à Istanbul, ordonnait une enquête à l'encontre de l'écrivain turc Yashar Kemal et que, le 23 janvier, elle décidait d'ouvrir un procès pour "propagande séparatiste",

B.considérant qu'est en cause un article que ledit écrivain a publié dans l'édition du 2 janvier 1995 de l'hebdomadaire allemand "Der Spiegel", dans lequel il dénonce la répression d'Ankara contre la minorité kurde de Turquie et critique le double langage des autorités, conciliantes avec l'Occident, mais impitoyables à l'intérieur de leurs frontières,

C.considérant que la Turquie est membre du Conseil de l'Europe et qu'elle a signé et ratifié la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH),

D.considérant que les persécutions systématiques d'écrivains, de journalistes et d'intellectuels continuent sous l'actuel gouvernement turc,

E.considérant que le nombre des personnes arrêtées et emprisonnées en Turquie pour "délit d'opinion" ne fait que croître,

F.considérant que, selon la loi antiterroriste turque, le "délit de propagande séparatiste", invoqué contre Yashar Kemal, est passible d'une peine de deux à cinq ans de prison et d'une lourde amende,

G.considérant que l'auteur, âgé de 72 ans, est une sorte de conscience dans son pays et qu'il a été envoyé en prison, au lendemain du putsch militaire de mars 1971, pour avoir dénoncé la situation sociale en Turquie;

1.dénonce avec vigueur l'inculpation de Yashar Kemal;

2.estime que la charge de "propagande séparatiste" invoquée contre l'intéressé est totalement injustifiée et que l'article de l'hebdomadaire "Der Spiegel" ne contient aucun élément objectif qui permette une telle accusation;

3.estime, dès lors, qu'il s'agit d'un procès politique et d'une grave atteinte aux droits de l'homme et au droit à la libre expression;

4.estime un tel procès indigne d'un État qui se veut démocratique et qui est associé à l'Union européenne;

5.invite le Conseil et la Commission à intervenir auprès des autorités turques, afin que la Turquie devienne plus respectueuse des droits de l'homme et que toutes les poursuites contre l'écrivain Yashar Kemal soient levées;

6.rappelle et réaffirme ses résolutions du 29 septembre 1994 sur le procès de membres de la Grande Assemblée Nationale de Turquie et 15 décembre 1994 sur le procès des députés turcs d'origine kurde de la Grande Assemblée Nationale de Turquie;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au gouvernement turc.