1.Tabacs manufacturés * (article 143 du règlement)

Proposition de directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés - version codifiée (COM(94)0355 - C4-0234/94 - 94-0204(CNS))

2.Viande bovine * (article 143 du règlement)

Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine - version codifiée (COM(94)0467 - C4-0237/94 - 94/0247(CNS))

3.Fruits et légumes frais originaires de Grèce * (article 143 du règlement)

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3438/92 prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce en ce qui concerne leur durée d'application (COM(94)0534 - C4-0275/94 - 94/0273(CNS))

4.Prolongation de la période prévue aux articles 90 et 257 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal * (article 143 du règlement)

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement no 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(94)0635 - C4-0001/95 - 94/0315(CNS)

5.Aide aux producteurs de houblon pour 1986 * (article 143 du règlement)

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 2997/87 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production (COM(94)0535 - C4-0002/95 - 94/0275(CNS))

6.Certification des animaux * (article 143 du règlement)

Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la certification des animaux et des produits animaux (COM(94)0561 - C4-0027/95 - 94/0278(CNS))

7.Equipements de travail **I

A4-0011/95 (rapport Skinner)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (COM(94)0056 - C3-0199/94- 94/0077(SYN))

Résolution législative

8.Bénéficiaires d'opérations du FEOGA-Garantie *

A4-0007/95 (rapport Tomlinson)

Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif aux mesures à prendre envers certains bénéficiaires d'opérations financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie" (COM(94)0122 - C4-0041/94 - 94/0015 (CNS))

Résolution législative

9.Communications par satellites

A4-0121/94 (rapport Hoppenstedt)

Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les communications par satellites - capacité de segment spatial: accès et fourniture

10.Prime à la désaisonnalisation dans le secteur de la viande bovine *

A4-0013/95 (rapport Spiers)

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne la prime à la désaisonnalisation (COM(94)0451 - C4-0223/94 - 94/0243 (CNS))

Résolution législative

11.Fourrages séchés *

A4-0014/95 (rapport De Luca)

Proposition de règlement CE du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (COM(94)0508 - C4-0231/94 - 94/0260(CNS))

Résolution législative

12.Fruits et légumes

A4-0015/95 (rapport Arias Cañete)

Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européenconcernant l'évolution et l'avenir de la politique communautaire dans le secteur des fruits et légumes (COM(94)0360 - C4-0094/94)

13.Nomination de trois membres de la Cour des comptes

A4-0019/95 (rapport Theato)

I. Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination

d'un membre de la Cour des comptes

II. Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes

III. Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination

d'un membre de la Cour des comptes

14.Pêche au large de la Guinée équatoriale (article 52 du règlement) *

A4-0017/95 (rapport Varela Suanzes-Carpegna)

Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Guinée Équatoriale sur la pêche au large de la Guinée Équatoriale pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1997 (COM(94)0387 - C4-0175/94 - 94/0207(CNS)

Résolution législative

15.Délocalisations d'entreprises

B4-0173, 0194 et 0203/95

Résolution sur les délocalisations dans l'Union européenne