A4-0019/95
I. Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination
d'un membre de la Cour des comptes
Le Parlement européen,
-vu l'article 45 B, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
-vu l'article 188 B, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne,
-vu l'article 160 B, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique,
-vu l'article 35 de son règlement,
-vu ses résolutions du 17 novembre 1992 sur la procédure de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes et du 19 janvier 1995 sur les procédures à suivre lors de la consultation du Parlement pour la nomination des membres de la Cour des comptes,
-saisi par le Conseil, le 12 janvier 1995, d'une demande de consultation sur la nomination à la fonction de membre de la Cour des comptes de trois candidats, conformément à l'Acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (C4-0015/95),
-ayant entendu le candidat en audition publique,
-vu la recommandation de la commission du contrôle budgétaire (A4-0019/95),
1.rend un avis favorable à la nomination de M. Jan O Karlsonn à la fonction de membre de la Cour des comptes;
2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautées européennes et aux Cours des comptes des Etats membres.
II. Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes
Le Parlement européen,
-vu l'article 45 B, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
-vu l'article 188 B, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne,
-vu l'article 160 B, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique,
-vu l'article 35 du règlement,
-vu ses résolutions du 17 novembre 1992 sur la procédure de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes et du 19 janvier 1995 sur les procédures à suivre lors de la consultation du Parlement pour la nomination des membres de la Cour des comptes,
-saisi par le Conseil, le 12 janvier 1995, d'une demande de consultation sur la nomination à la fonction de membre de la Cour des comptes de trois candidats, conformément à l'Acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (C4-0015/95),
-ayant entendu le candidat en audition publique,
-vu la recommandation de la commission du contrôle budgétaire (A4-0019/95),
1.rend un avis favorable à la nomination de M. Aunus Olavi Salmi à la fonction de membre de la Cour des comptes;
2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux Cours des comptes des Etats membres.
III. Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes
Le Parlement européen,
-vu l'article 45 B, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
-vu l'article 188 B, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne,
-vu l'article 160 B, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique,
-vu l'article 35 du règlement,
-vu ses résolutions du 17 novembre 1992 sur la procédure de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes et du 19 janvier 1995 sur les procédures à suivre lors de la consultation du Parlement pour la nomination des membres de la Cour des comptes,
-saisi par le Conseil, le 12 janvier 1995, d'une demande de consultation sur la nomination à la fonction de membre de la Cour des comptes de trois candidats, conformément à l'Acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (C4-0015/95),
-ayant entendu le candidat en audition publique,
-vu la recommandation de la commission du contrôle budgétaire (A4-0019/95),
1.rend un avis favorable à la nomination de M. Hubert Weber à la fonction de membre de la Cour des comptes;
2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux Cours des comptes des Etats membres.
