1.Lutte contre le cancer ***I

A4-0008/95 (rapport Valverde Lopez)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un plan d'action pour 1995-1999 de lutte contre le cancer dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (COM(94)0083 - C3-0241/94 - 94/0105(COD))

Résolution législative

2.Protection juridique des inventions biotechnologiques ***III

A4-0028/95 (rapport Rothley)

Décision concernant le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (C4-0042/95 - 94/0159(COD))

3.Programme "Jeunesse pour l'Europe" ***III

A4-0035/95 (rapport Fontaine)

Décision concernant le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'adoption de la troisième phase du programme "Jeunesse pour l'Europe"(C4-0048/95 - 00/0474(COD))

4.Programme "Socrates" ***III

A4-0036/95 (rapport Pack, Elliott et Vallvé)

Décision concernant le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "SOCRATES" (C4-0049/95 - 94/0001(COD)).

5.Bases légales et montants maximaux

A4-0021/95 (rapport Samland)

Décision sur les bases légales et les montants maximaux