A4-0023/95

Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté (COM(94)0359 - C4-0153/94 - 94/0196(SYN))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes: