1.Transport de marchandises dangereuses par route **II

A4-0025/95 (rapport Donnay)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (C4-0241/94 - 00/0487(SYN)

2.Licences des entreprises ferroviaires - capacités d'infrastructure ferroviaires **II

a)A4-0026/95 (rapport Jarzembowski)

Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires (C4-0242/94 - 00/0488(SYN))

b)A4-0027/95 (rapport McIntosh)

Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure (C4-0243/94 - 00/0490(SYN))