1.Programme annuel de la Commission

a)B4-0391, 0396, 0397, 0400, 0403, 0404, 0408 et 0409/95

Résolution sur le programme de travail de la Commission et le programme législatif pour l'année 1995

b)B4-0501/95

Résolution sur le programme de travail annuel de la Commission

Annexe

2.Santé publique ***I

A4-0018/95 (rapport Cabrol)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé, conformément au cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (COM(94)0202 - C4-0079/94 - 94/0130(COD))

Résolution législative

3.Protection des intérêts financiers *

a)A4-0039/95 (rapport Bontempi)

I.Proposition d'acte du Conseil de l'Union européenne portant avis du Parlement européen sur la proposition d'acte du Conseil de l'Union européenne portant établissement de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés (COM(94)0214 - C4-0156/94 - 94/0146(CNS)) (Présentée par la Commission)

Résolution législative

II.Projet de décision du Conseil relative à une action commune concernant la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne (5342/94 - C4-0157/94 - 94/0146(CNS) (Initiative du Royaume-Uni)

Résolution législative

b)A4-0040/95 (rapport Theato)

Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés (COM(94)0214 - C4-0155/94 - 94/0146(CNS))

Résolution législative