1.Education et formation ***I

A4-0038/95 (rapport Heinisch)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil, établissant une "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" (1996) (COM(94)0264 - C4-0143/94 - 94/0199(COD))

Résolution législative

2.Services de télécommunications ***I

A4-0030/95 (rapport Larive)

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur la reconnaissance mutuelle des licences et autres autorisations nationales pour la prestation de services de télécommunications (COM(94)0041 - C3-0157/94 - 00/0438(COD))

Résolution législative

3.Composition de la délégation du Parlement européen au comité parlementaire mixte de l'EEE

B4-0493/95

Décision sur la composition de la délégation du Parlement européen au comité mixte de l'EEE

4.Accord de coopération nucléaire entre Euratom et les Etats-Unis

B4-0118, 0119 et 0120/95

Résolution sur l'accord de coopération nucléaire entre Euratom et les États-Unis

5.Situation au Burundi

B4-0392, 0398, 0399, 0401, 0402, 0410 et 0425/95

Résolution sur la situation au Burundi

6.Egalité de traitement

B4-0406/95

Résolution sur l'égalité de traitement et de chances entre femmes et hommes

7.Surveillance multilatérale

B4-0395/95

Résolution sur l'information et la consultation du Parlement européen au regard des articles 103, 103 A, 104, 104 A, 104 B et 104 C

8.Vingt-troisième rapport sur la politique de concurrence

A4-0022/95

Résolution sur le XXIIIe rapport de la Commission sur la politique de concurrence

9."Mafia" des hormones

B4-0423, 0428, 0431, 0438, 0443, 0448, 0456, 0461, 0471/95

Résolution sur la lutte contre la mafia des hormones

10.Guinée Equatoriale

B4-0416, 0436, 0444, 0451, 0465, 0476/95

Résolution sur la situation en Guinée équatoriale

11.Droits de l'homme

a)B4-0418, 0421, 0433, 0445, 0473, 0477/95

Résolution sur la situation des droits de l'homme en Tchétchénie

b)B4-0469/95

Résolution sur le rétablissement de la peine de mort dans l'État de New York

c)B4-0446, 0452/95

Résolution sur le viol de femmes au Rwanda

d)B4-0426/95

Résolution sur l'aggravation de la situation en Irak

e)B4-0435/95

Résolution sur la situation dangereuse qui règne en Algérie

f)B4-0455, 0462/95

Résolution sur les actes de violence raciste en France et en Italie

12.Sahara Occidental

B4-0424, 0429, 0450, 0472/95

Résolution sur le Sahara occidental

13.Sécheresse en Espagne

B4-0414, 0457, 0474/95

Résolution sur la sécheresse dans le Sud de l'Europe

14.Situation en Croatie

B4-0415, 0430, 0464, 0486, 0489/95

Résolution sur la Croatie

15.Attaque contre un bateau de pêche de l'Union

B4-0422, 0481, 0482, 0483, 0490, 0491/95

Résolution sur l'arraisonnement illégal du navire de pêche espagnol "Estai"

16.Centrale nucléaire de Mochovce

B4-0420, 0484, 0485, 0492, 0496 et 0499/95

Résolution sur la centrale nucléaire de Mochovce