B4-0426/95

Résolution sur l'aggravation de la situation en Irak

Le Parlement européen,

A.bouleversé par l'explosion, le 28 février 1995, à proximité d'un marché très fréquenté de Zakho dans le Kurdistan irakien, d'une bombe qui a tué soixante-dix personnes et provoqué de nombreux blessés,

B.déplorant la lutte qui oppose les partisans du parti démocratique du Kurdistan (PDK) et ceux de l'union patriotique du Kurdistan (UPK) depuis décembre 1994,

C.déplorant les graves violations des droits de l'homme perpétrées, en grand nombre selon Amnesty International, aussi bien par le PDK que par l'UPK ainsi que par le mouvement islamique dans le Kurdistan irakien,

D.consterné par le rapport sur l'Irak publié le 15 février 1995 par le rapporteur spécial de la commission des droits de l'homme des Nations unies,

E.relevant que, malgré les démentis des observateurs de l'Organisation des Nations unies, des combats ont eu lieu entre les forces irakiennes et celles de l'UPK et que chacune des parties rejette sur l'autre la responsabilité du déclenchement d'une offensive qui a donné lieu à d'intenses combats;

1.demande au PDK et à l'UPK de cesser des combats qui ne peuvent qu'accroître le danger pour tous les Kurdes vivant au Nord de l'Irak de tomber sous la coupe de Saddam Hussein;

2.demande au PDK et à l'UPK de cesser sur le champ de pratiquer la terreur, d'assassiner, de torturer des prisonniers, d'arrêter et de punir sans aucune forme de procès et les met en garde contre la poursuite de telles pratiques qui ne peut qu'indisposer les opinions publiques dans l'Union et dans les autres démocraties à l'égard de la cause des Kurdes irakiens;

3.condamne le régime irakien pour avoir établi un système dans lequel le conseil de commandement de la révolution, qui est contrôlé par Saddam Hussein, donne tous pouvoirs pour poursuivre, juger et punir aux sections locales du parti socialiste Baas arabe et aux conseils du peuple;

4.se déclare horrifié d'apprendre que, selon le rapporteur spécial de l'ONU, on recensait, au 31 janvier 1995, 15.781 cas de personnes disparues, parmi lesquelles 600 Koweitiens et d'autres étrangers dont toute trace a été perdue au moment de l'invasion du Koweït, et que la liste des personnes disparues était encore appelée à s'allonger de centaines de noms;

5.se déclare horrifié d'apprendre que, parmi les nombreuses décisions du conseil de commandement de la révolution ordonnant la peine capitale ou des peines de mutilation, il soit prévu par exemple de reporter l'amputation d'une femme enceinte à quatre mois après la naissance de son enfant;

6.se déclare horrifié par les preuves de torture à mort, les corps des suppliciés étant parfois retournés aux familles énucléés, par les nombreuses exécutions et par les attaques constantes à l'encontre des Arabes de la région des marais, au Sud de l'Irak, et la destruction de leur habitat;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies, aux dirigeants du PDK et de l'UPK, à la Commission des droits de l'homme des Nations unies et au Président Saddam Hussein.