B4-0424, 0429, 0450, 0472/95

Résolution sur le Sahara occidental

Le Parlement européen,

-vu la résolution des Nations unies relative à l'organisation d'un référendum sur l'autodétermination au Sahara occidental,

-vu le rapport intérimaire du Secrétaire général des Nations unies, du 14 décembre 1994, sur la mise en oeuvre du plan de paix au Sahara occidental,

-vu ses résolutions antérieures sur la situation au Sahara occidental,

1.rappelant son soutien à la MINURSO, la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental, instituée en septembre 1991 pour faire respecter le cessez-le-feu dans le conflit opposant le Front Polisario aux forces armées marocaines, et organiser un référendum sur l'avenir de la région,

2.considérant l'insuffisance du personnel de la MINURSO et préoccupé par son rôle en qualité de mission indépendante, notamment au regard de la préparation du référendum,

3.profondément préoccupé par le fait que le référendum, initialement prévu pour 1992, a été reporté à plusieurs reprises, la dernière échéance en date étant fixée au mois de novembre 1995,

4.alarmé par les informations selon lesquelles les procédures de recensement, d'enregistrement et d'inscription des électeurs seraient entachées d'irrégularités;

4.1.demande aux autorités marocaines de respecter leurs engagements et de mettre un terme à leurs manoeuvres dilatoires qui visent à freiner l'application du plan de paix;

4.2.met en garde contre le risque que la poursuite du conflit mette en danger la sécurité dans l'ensemble de la région;

4.3.invite instamment le Secrétaire général des Nations unies à s'engager davantage quant à la bonne organisation par la MINURSO d'un référendum libre et loyal sur le Sahara occidental;

4.4.demande une nouvelle fois au Front Polisario, et particulièrement au Royaume du Maroc, d'engager des négociations directes en vue de parvenir à l'application correcte du plan de paix jusqu'à la tenue d'un référendum libre et loyal;

4.5.demande à la Conférence des présidents d'examiner l'opportunité de désigner une délégation appropriée dont les membres effectueront, dans les plus brefs délais, une mission d'information au Sahara occidental afin d'enquêter sur la préparation du référendum, et demande au gouvernement marocain de faciliter l'accès de cette délégation au Sahara occidental;

4.6.demande également au gouvernement marocain de ne plus interdire l'accès au Sahara occidental des observateurs étrangers, et notamment des parlementaires, juristes et journalistes;

4.7.demande aux autorités de l'Union et aux gouvernements des États membres, dans le cadre de leurs relations politiques, économiques et commerciales avec le Maroc, de tout mettre en oeuvre pour que le gouvernement marocain respecte ses engagements et applique sans réserve le plan de paix des Nations unies;

4.8.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres, au gouvernement marocain, à la MINURSO, aux Secrétaires généraux des Nations unies et de l'OUA, ainsi qu'au Front Polisario.