B4-0415, 0430, 0464, 0486, 0489/95

Résolution sur la Croatie

Le Parlement européen,

-rappelant ses résolutions antérieures sur la situation dans les Républiques de l'ex-Yougoslavie,

1.se félicitant de l'annonce faite le 12 mars 1995 par le Président croate, M. Franjo Tudjman, dans le cadre du sommet social de Copenhague, selon laquelle le mandat des troupes des Nations unies en Croatie sera renouvelé après le 31 mars 1995, mais notant que M. Tudjman souhnaite voir leur nombre réduit de plus de la moitié,

2.considérant que le départ des forces des Nations unies avant qu'une solution politique ait été acceptée par toutes les parties au conflit entraînerait la reprise des combats et de la guerre, réduisant à néant tous les efforts déployés jusqu'à présent par la communauté internationale,

3.horrifié de constater que les hostilités ont dernièrement redoublé d'ampleur en Bosnie-Herzégovine, notamment dans et aux abords des villes de Bihac et de Sarajevo,

4.se ralliant à la position du Conseil et de la Commission selon laquelle le mandat de l'ONU en Croatie doit être maintenu et éventuellement renouvelé, les relations entre l'Union européenne et la Croatie devant être subordonnées à l'acceptation de cette position,

5.soulignant que les gains territoriaux ne sauraient être reconnus et qu'un nouveau mandat pour les Nations unies ne saurait en aucune manière préjuger de cette question,

6.fermement convaincu que toute solution politique doit être conforme aux droits légitimes de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine à l'intégrité territoriale et à la pleine souveraineté;

6.1.se félicite de la décision du Président croate d'autoriser les forces des Nations unies à rester présentes sur le territoire de la Croatie, mais souligne qu'il y a lieu de poursuivre les efforts visant à définir un règlement pacifique global du conflit dont l'ancienne Yougoslavie est le théâtre;

6.2.en appelle à la coopération du Président croate pour assurer le maintien des troupes des Nations unies en nombre suffisant sur le territoire de la Croatie, dans la mesure où elles contribuent à apaiser les tensions dans la région;

6.3.réaffirme que l'Organisation des Nations unies doit continuer à s'acquitter de son mandat dans la région, mais souligne que le contenu et la durée du nouveau mandat des forces des Nations unies et la composition de celles-ci doivent permettre la réalisation des objectifs définis par le Conseil de sécurité;

6.4.appuie sans réserve tous les efforts déployés pour parvenir dans l'ancienne Yougoslavie à une solution pacifique fondée sur le respect des droits de l'homme et des minorités et assurant l'égalité de traitement aux membres de toutes les communautés ethniques et religieuses; exhorte toutes les parties concernées à s'abstenir de toute action qui pourrait conduire à une recrudescence du conflit dans l'ancienne Yougoslavie;

6.5.demande au Conseil d'oeuvrer plus particulièrement en vue de la reconnaissance par la Serbie de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine dans leurs frontières internationales;

6.6.apporte son soutien à la décision du Conseil Affaires générales de donner un mandat de négociation à la Commission en vue d'un accord de coopération économique et commerciale avec la Croatie à condition que les troupes des Nations unies restent en territoire croate;

6.7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au Président, au gouvernement et au Parlement de Croatie et au Secrétaire général des Nations unies.