1.Pêche au large des Comores * (article 52)

A4-0031/95 (rapport Macartney)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 20 juillet 1994 au 19 juillet 1997 (COM(94)0390 - C4-0168/94 - 94/0205(CNS))

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 20 juillet 1994 au 19 juillet 1997 (COM(94)0390 - C4-0168/94 - 94/0205(CNS))

2.Pêche au large du Cap Vert * (article 52 du règlement)

A4-0032/95 (rapport Girao Pereira)

Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté européenne et le Cap-Vert sur la pêche au large du Cap-Vert pour la période du 6 septembre 1994 au 5 septembre 1997 (COM(94)0388 - C4-0166/94 - 94/0201(CNS))

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté européenne et le Cap-Vert sur la pêche au large du Cap-Vert pour la période du 6 septembre 1994 au 5 septembre 1997 (COM(94)0388 - C4-0166/94 - 94/0201(CNS))

5.Tabac brut *

A4-0020/95 (rapport Ephremidis)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (COM(94)0555 - C4-0022/95 - 95/0001(CNS))

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (COM(94)0555 - C4-0022/95 -95-0001(CNS))

6.Coopératives, mutualités, associations et fondations *

A4-0119/94 (rapport Gasòliba i Böhm)

Proposition de décision du Conseil relative au programme pluriannuel (1994-1996) d'actions communautaires en faveur des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations dans la Communauté (COM(93)0650 - C3-0112/94 - 94/0028(CNS))

Résolution législative

7.Semences et plantes agricoles *

A4-0029/95 (rapport Graefe zu Baringdorf)

Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation de semences de betteraves, de semences de plantes fourragères, de semences de céréales, de plants de pommes de terre, de semences de plantes oléagineuses et à fibres et de semences de légumes ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (COM(93)0598 - C3-0002/94 - 93/0808(CNS))

8.Règlement financier *

A4-0041/95 (rapport Dell'Alba)

Proposition de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(94)0338 - C4-0088/94 - 94/0192(CNS))

Résolution législative

9.Aide macrofinancière à la Biélorussie *

A4-0042/95 (rapport Hindley)

Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière à la Biélorussie (COM(95)0036 - C4-0092/95 - 95/0032(CNS))

Résolution législative

10.Clôture des comptes du Parlement européen pour 1994

A4-0034/95 (rapport Dankert)

Résolution sur la clôture des comptes du Parlement pour l'exercice 1994 (dépenses de fonctionnement administratif)

11.Financement de la PAC et règlement financier *

A4-0037/95 (rapport Wemheuer)

I. Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) 729/70, relatif au financement de la politique agricole commune (COM(94)0240 - C4-0097/94 - 94/0143(CNS))

Résolution législative

II. Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(94)0240 - C4-0098/94 - 94/0144(CNS))

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(94)0240 - C4-0098/94 - 94/0144(CNS))

12.Garantie à la BEI en cas de prêts en faveur de projets en Afrique du Sud*

A4-0033/95 (rapport Tomlinson)

Proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets en Afrique du Sud (COM(94)0543 - C4-0276/94 - 94/0276(CNS))

13.Industrie du textile-habillement *

A4-0043/95 (rapport Vallvé)

Proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier en faveur du Portugal pour un programme spécifique de modernisation de l'industrie du textile-habillement (COM(94)0562 - C4-0014/95 - 94/0280(CNS))

Résolution législative

14.Règles de concurrence CE-Etats-Unis *

A4-0044/95 (rapport Malerba)

Proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord entre les Communautés européennes et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs règles de concurrence (1695/95 - C4-0052/95 -94/0236(CNS))

Résolution législative

15.Détention des animaux en zoo

B4-0383/95

Résolution sur des normes minimales pour la détention des animaux en environnement zoologique