A4-0119/94

Proposition de décision du Conseil relative au programme pluriannuel (1994-1996) d'actions communautaires en faveur des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations dans la Communauté (COM(93)0650 - C3-0112/94 - 94/0028(CNS))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes: