A4-0029/95

Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation de semences de betteraves, de semences de plantes fourragères, de semences de céréales, de plants de pommes de terre, de semences de plantes oléagineuses et à fibres et de semences de légumes ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (COM(93)0598 - C3-0002/94 - 93/0808(CNS))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:*