1.Transfert de déchets

B4-0616, 0617, 0618, 0620, 0621, 0625, 0626, 0629 et 0633/95

Résolution sur les transferts de déchets dangereux à des fins de recyclage à destination de pays hors OCDE

2.Conservation des ressources de pêche en Méditerranée

B4-0610, 0612, 0613, 0614 et 0615/95

Résolution sur la conservation des ressources de pêche en Méditerranée

3.Droit de vote des citoyens de l'Union aux élections municipales

B4-0405/95

Résolution sur la directive 94/80/CE du Conseil du 19.12.1994 fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité

4.Traité de non-prolifération des armes nucléaires

A4-0054/95 (rapport Wiersma)

Résolution sur la conférence de New York (17 avril - 12 mai 1995) concernant la prorogation du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

5.Budget 1996

a)A4-0064/95 (rapport Elles)

Résolution sur les orientations pour la procédure budgétaire 1996 - Section III - Commission

b)A4-0067/95 (rapport Miranda)

Résolution sur les orientations relatives au budget 1996: Section I - Parlement, annexe médiateur, Section II - Conseil, Section IV - Cour de justice, Section V - Cour des comptes, Section VI - Comité économique et social et Comité des régions

6.Décharge pour l'exercice 1992

A4-0056/95 (rapport Cornelissen)

I.Décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1992 en ce qui concerne les sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de Justice et V - Cour des comptes

II.Résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1992

7.Décharge pour l'exercice 1993

a)A4-0059/95 (rapport Samland)

IDecision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1993 en ce qui concerne les sections I - Parlement, II - Conseil, III- Commission, IV - Cour de justice et V - Cour des comptes

II.Résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1993

b)A4-0057/95 (rapport Blak)

I.Décision donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1993

II.Résolution sur le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers au 31 décembre 1993 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA

c)A4-0049/95 (rapport Kellett-Bowman)

Décision donnant décharge au Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1993

d)A4-0050/95 (rapport Kellett-Bowman)

Décision donnant décharge au Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1993

e)A4-0060/95 (rapport Wynn)

I.Décision donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du cinquième Fonds européen de développement pour l'exercice 1993

II.Décision donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du sixième Fonds européen de développement pour l'exercice 1993

III.Décision donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du septième Fonds européen de développement pour l'exercice 1993

IV.Résolution contenant les observations qui font partie intégrante des décisions donnant décharge à la Commission sur la gestion financière des cinquième, sixième et septième Fonds européens de développement pour l'exercice 1993