1.Intervention turque dans le Nord de l'Irak
B4-0636, 0644, 0684, 0716, 0723, 0726, 0727/95
Résolution sur la visite de la "Troïka" à Ankara et l'intervention militaire de la Turquie dans le nord de l'Irak
2.Situation au Burundi
B4-0631, 0637, 0643, 0689, 0717, 0722, 0724, 0725/95
Résolution sur la situation au Burundi
3.Budget rectificatif n0 1 1995 et budget 1996
a)A4-0074/95 (rapport Wynn)
Résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 1 pour l'exercice 1995, section III - Commission
b)A4-0061/95 (rapport Dankert)
Résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 1 pour l'exercice 1995: Section I - Parlement, annexe médiateur, Section II - Conseil, Section IV - Cour de justice, Section V - Cour des comptes, Section VI - Comité économique et social et Comité des régions
4.Véhicules à moteur à deux ou trois roues ***I
A4-0010/95 (rapport Barton)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (COM(93)0449 - C3-0507/93 - 00/0470(COD))
5.Installations à câble transportant des personnes ***I
A4-0070/95 (rapport de Brémond d'Ars)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations à câbles transportant du public (COM(93)0646 - C3-0039/94 - 94/0011(COD))
Résolution législative
6.Marché vitivinicole *
A4-0055/95 (rapport Fantuzzi)
Proposition de règlement du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole (COM(94)0117 - C4-0040/94 - 94/0107 (CNS))
Résolution législative
7.Aide en faveur de la paix en Irlande du Nord
A4-0068/95 (rapport Hume)
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant un programme spécial d'aide en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et sur le projet de note à l'attention des États membres fixant les orientations pour une initiative dans le cadre du programme spécial d'aide en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et des Comtés limitrophes de l'Irlande
8.Algérie
B4-0657, 0666, 0681, 0686, 0690, 0702 et 0711/95
Résolution sur la situation en Algérie
9.Croatie/Bosnie
a)B4-0651/95
Résolution sur l'action internationale des femmes contre la faim à Bihac suite à la reprise des combats en Bosnie
b)B4-0671, 0683, 0693, 0698, 0701 et 0710/95
Résolution sur l'évolution dangereuse de la situation en Croatie, en Bosnie et au Kosovo
10.Droits de l'homme
a)B4-0622, 0663, 0713 et 0728/95
Résolution sur les violations des droits de l'homme en Iran
b)B4-0638, 0646, 0660/95
Résolution sur les exécutions prévues aux États-Unis
c)B4-0691/95
Résolution sur le procès des 17 accusés en Géorgie - cas no 7493810
d)B4-0669, 0679 et 0688/95
Résolution sur les personnes disparues dans la tragédie chypriote
e)B4-0685, 0703 et 0714/95
Résolution sur la situation des droits de l'homme en Arménie et l'interdiction du parti Fra Dachnaktsoutioun
f)B4-0664, 0676/95
Résolution sur les violations des droits de l'homme découlant du conflit entre le Pérou et l'Équateur
g)B4-0677/95
Résolution sur l'expulsion de l'Union européenne d'immigrants vietnamiens
11.Schengen: dispositions minimales en matière de droit d'asile
B4-0648, 0655, 0678, 0694, 0700, 0707 et 0708/95
Résolution sur l'accord de Schengen et la politique d'asile
12.Sécurité des équipages de navires
a)B4-0649, 0652 et 0680/95
Résolution sur l'équipage du navire bulgare Rotalia
b)B4-0687, 0697, 0706/95
Résolution sur le bateau de pêche italien attaqué par la garde côtière croate
13.Produits du secteur sucre utilisés dans l'industrie chimique *
A4-0058/95 (rapport Colino Salamanca)
Proposition de règlement du Conseil, modifiant le règlement (CEE) no 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et le règlement (CEE) no 1010/86 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur sucre utilisés dans l'industrie chimique (COM(94)0439 - C4-0018/95 - 94/0248(CNS))
Résolution législative
