B4-0631, 0637, 0643, 0689, 0717, 0722, 0724, 0725/95

Résolution sur la situation au Burundi

Le Parlement européen,

-vu les déclarations du Conseil et de la Commission du 6 avril 1995,

-rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Burundi,

-vu la déclaration de Carcassonne sur le Burundi faite par la Présidence du Conseil au nom de l'Union Européenne ainsi que la position commune du Conseil du 24 mars 1995,

-vu la déclaration du Conseil de sécurité de l'ONU du 29 mars 1995,

1.déplorant la recrudescence des violences au Burundi et horrifié par le massacre d'environ 400 Hutus - essentiellement des femmes et des enfants - perpétré ces derniers jours par des éléments de l'armée et des milices dans le Nord-Est du Burundi,

2.choqué par les massacres, de caractère ethnique, de centaines d'autres personnes, perpétrés par des bandes d'extrémistes des deux camps qui opèrent à la fois à Bujumbura, la capitale, et dans la campagne,

3.profondément inquiet de l'aggravation spectaculaire des conditions de sécurité dans l'ensemble du pays et par l'escalade des affrontements ethniques qui risquent de créer les conditions d'un nouveau génocide après celui du Rwanda,

4.regrettant que, devant la déclaration dramatique du Président du Burundi sur le risque d'un génocide imminent, le Conseil de sécurité de l'ONU n'ait pas su répondre avec des moyens adéquats, notamment par l'envoi d'une force préventive,

5.alarmé par le nombre croissant des réfugiés, actuellement estimé à 50.000, qui ont déjà fui au Zaïre, et considérant qu'un conflit incontrôlé au Burundi pourrait rapidement s'étendre au Rwanda et au Zaïre, mettant en danger quelque 20 millions de personnes dans la région,

6.considérant la visite à Bujumbura de la Troïka européenne et la visite ultérieure du Ministre français de la coopération,

7.considérant les appels à la pacification et au dialogue du Président Ntibantunganya et du gouvernement de M. Nduwayo,

8.préoccupé par les informations faisant état d'actes de torture perpétrés par la Brigade Spéciale de Recherche à l'encontre des prisonniers politiques;

8.1.condamne catégoriquement le récent massacre de 400 Hutus, principalement des femmes et des enfants, perpétré par l'armée et des milices, ainsi que les autres massacres et actes de violence commis dans tout le pays;

8.2.exige l'arrêt immédiat de la violence et le désarmement des groupes extrémistes;

8.3.réaffirme son plein soutien aux institutions démocratiques légitimes du Burundi, notamment la présidence de la République, le gouvernement et le Parlement, et confirme son attachement à la "Convention de Gouvernement" signée le 10 octobre 1994, qui doit être pleinement respectée par toutes les parties en conflit, notamment en ce qui concerne le démantèlement des bandes armées qui sont à l'origine de la crise actuelle;

8.4.demande aux forces gouvernementales et de l'opposition burundaises de s'engager fermement dans le processus de réconciliation nationale et de construction de la démocratie, conformément à la déclaration commune signée le 30 mars 1995 par le Chef d'État et le Chef du gouvernement du Burundi, et qui a reçu l'accord verbal de tous les partis signataires de la Convention de Gouvernement;

8.5.engage les États membres de l'Union européenne à faire pression sur le Conseil de sécurité de l'ONU afin qu'il prenne des mesures pour arrêter la vague de violences, telles que l'organisation des négociations entre les parties en conflit et l'envoi d'une force de prévention si elle est demandée par les autorités burundaises;

8.6.invite le Conseil de l'Union européenne et les États membres à préparer des plans d'urgence de façon à être prêts à intervenir, sous mandat des Nations unies, en cas d'escalade de la violence, au besoin en établissant des "zones de sécurité" pour protéger la population civile;

8.7.soutient fermement l'organisation, dans les plus brefs délais, d'une "Conférence Régionale pour la paix, la sécurité et la stabilité" souhaitée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et envisagée par la Commission européenne, et invite le gouvernement burundais à saisir cette occasion;

8.8.confirme sa totale confiance dans le Représentant Spécial des Nations Unies au Burundi, M. Ould Abdallah, qui a jusqu'ici su éviter l'embrasement général dans ce pays, et condamne les manifestations organisées par des provocateurs, dont il a récemment été l'objet et qui demandaient sa destitution;

8.9.invite le Conseil à mettre instamment en place le plan global d'action qu'il a défini à Carcassonne, notamment à propos de l'envoi de nouveaux experts des droits de l'homme dans le cadre du Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU, du renforcement du nombre des observateurs de l'OUA, de la restauration de l'État de droit, de la formation des magistrats;

8.10.réitère sa demande pour que les États membres de l'Union représentés au Conseil de Sécurité de l'ONU saisissent ce dernier de la nécessité d'un embargo international sur les exportations d'armes et de munitions vers le Burundi et le Rwanda, et également que les Etats membres arrêtent leurs exportations d'armes et de munition vers ces deux pays;

8.11.demande aux États membres, au Conseil, à la Commission et aux autres pays industriels qu'ils apportent une aide financière substantielle et urgente à la reconstruction et à la stabilisation de l'État burundais; à cette fin, estime que le Conseil devrait instamment prendre l'initiative d'organiser la "Conférence des Donateurs" envisagée dans sa déclaration de Carcassonne;

8.12.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux États membres, aux secrétaires généraux de l'ONU et de l'OUA ainsi qu'au gouvernement du Burundi.