B4-0669, 0679 et 0688/95

Résolution sur les personnes disparues dans la tragédie chypriote

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions antérieures sur le problème chypriote et la protection des droits de l'homme,

A.considérant que le sort des 1 619 personnes disparues dans la tragédie chypriote demeure inconnu 21 ans après les événements,

B.considérant que certains d'entre eux sont des citoyens de l'Union européenne (Grecs, Britanniques),

C.considérant que le Congrès des États-Unis a adopté une résolution visant à créer une commission chargée d'enquêter sur le sort des citoyens américains portés disparus, en adoptant une ligne budgétaire de 1,5 million de dollars et en établissant à Chypre un bureau spécial composé de trois membres,

D.considérant que des nouvelles ont circulé récemment sur l'existence d'un certain nombre de personnes disparues, toujours en vie en Turquie,

E.considérant que, pour des raisons principalement humanitaires, une réponse convaincante doit être donnée aux familles des personnes disparues,

F.considérant que, selon la commission européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, il y a violation de l'article 5 de la convention européenne prévoyant un droit de témoignage en ce qui concerne le sort des personnes disparues dans la tragédie chypriote;

1.demande que le Conseil et la Commission, à l'instar du Congrès des États-Unis, adoptent les mesures nécessaires pour qu'une enquête soit faite sur le sort des personnes disparues à Chypre et lui fassent rapport sans délai;

2.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux parlements des États membres ainsi qu'aux gouvernements chypriote et turc.