B4-0664, 0676/95

Résolution sur les violations des droits de l'homme découlant du conflit entre le Pérou et l'Équateur

Le Parlement européen,

1.considérant les allégations de violation des droits de l'homme dans la zone du conflit dont la commission interaméricaine des droits de l'homme, Amnesty International et le Centre pour les droits de l'homme, à Genève, ont été saisis par l'association péruvienne de défense des droits de l'homme,

2.prenant en compte les cas de violation des droits fondamentaux de ressortissants péruviens en territoire équatorien dénoncés par le gouvernement péruvien et considérant que celui-ci a demandé à la commission interaméricaine des droits de l'homme d'enquêter à ce sujet,

3.considérant les accusations formulées par des organisations de défense des droits de l'homme au Pérou et en Équateur selon lesquelles les populations indigènes résidant dans la zone du conflit sont les principales victimes de ces violations et beaucoup de soldats ont été recrutés de force parmi ces populations et parmi les enfants et les adolescents défavorisés des deux pays,

4.considérant les accusations selon lesquelles les forces armées auraient placé des mines antipersonnel dans des zones habitées par des civils et éloignées de la zone de conflit et soulignant la nécessité urgente de retirer les mines de ces zones;

4.1.invite les gouvernements équatorien et péruvien à respecter tous les termes des déclarations de paix d'Itamaraty et de Montevideo;

4.2.demande à la Commission et au Conseil d'insister auprès des deux pays pour que les droits de l'homme soient respectés, de vérifier le bien-fondé des accusations rapportées ci-dessus et, le cas échéant, d'exercer les pressions qui conviennent par le biais d'actions diplomatiques et, éventuellement, commerciales;

4.3.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements péruvien et équatorien, à Amnesty International et à l'Organisations des États américains.