1.Commission des thons de l'Océan Indien * (article 52 du règlement)
A4-0048/95 (rapport Kindermann)
Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté à l'Accord portant création de la Commission des Thons de l'Océan indien (COM(94)0386 - C4-0181/94 - 94/0206(CNS))
Résolution législative
2.Pêche au large de la Côte d'Ivoire * (article 52 du règlement)
A4-0052/95 (rapport Roubatis)
Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Côte d'Ivoire sur la pêche au large de la Côte d'Ivoire pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1997 (COM(94)0385 - C4-0169/94 - 94/0202(CNS))
Résolution législative
3.Maladies des mollusques bivalves * (Article 52 du règlement)
A4-0051/95 (rapport Kofoed)
Proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle des maladies des mollusques bivalves (COM(94)0401 - C4-0183/94 - 94/0213(CNS))
Résolution législative
4.Statut de la Cour de justice * (article 143 du règlement)
Projet de texte modifiant l'article 46 du statut (CE) de la Cour de justice (10259/94 - C4-0250/94 - 94/0924(CNS))
5.Kaléidoscope 2000 ***I
A4-0072/95 (rapport Augias)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaleidoscope 2000) (COM(94)0356 - C4-0197/94 - 94/0188(COD))
Résolution législative
6.Ariane ***I
A4-0073/95 (rapport Mouskouri)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane) (COM(94)0356 - C4-0198/94 - 94/0189(COD))
Résolution législative
7.Accord de partenariat sur les NEI - Pacte de stabilité
B4-0619, 0624, 0628, 0630, 0634/95
Résolution sur les accords de partenariat avec les Nouveaux États indépendants (NEI)
8.Thermie II
B4-0611/95
Résolution sur le programme Thermie II
9.Construction navale
B4-0393/95
Résolution sur les perspectives d'évolution future du secteur de la construction navale
10.Grandes orientations de politique économique
A4-0066/95 (rapport Katiforis)
Résolution sur le rapport économique annuel 1995 de la Commission (COM(94)0615 - C4-0277/94) et sur le rapport du Conseil sur la mise en oeuvre des grandes orientations de politique économique (C4-0004/95)
11.Télécommunications et télévision par câble
A4-0063/95 (rapport Hendrick)
Résolution sur la communication de la Commission, intitulée "Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câble" (première partie - principe et calendrier) (COM(94)0440 - C4-0209/94)
12.Aide à la reconstruction à Madère *
A4-0069/95 (rapport Speciale)
Proposition de décision (CE) du Conseil relative à une aide communautaire exceptionnelle à la reconstruction des zones dévastées par le cyclone qui a frappé Madère en octobre 1993 (COM(94)0488 - C4-0268/94 - 94/0258(CNS))
Résolution législative
13.Vente et révision des véhicules à moteur
B4-0635/95
Résolution sur le règlement (CEE) no 123/85 de la Commission du 12 décembre 1984 concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité CE à des catégories d'accords de distribution et de services de vente et d'après-vente de véhicules automobiles
14.Produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et département français de la Guyane *
A4-0053/95 (rapport Costa Neves)
Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane (COM(94)0473 - C4-0235/94 - 94/0255(CNS)
Résolution législative
15.Statistique *
A4-0071/95 (rapport Lulling)
Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à l'action de la Communauté dans le domaine de la statistique (COM(94)0078 - C3-0231/94 - 94/0026(CNS))
Résolution législative
16.Viandes fraîches *
A4-0045/95 (rapport Schnellhardt)
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/433/CEE du Conseil relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches (COM(94)0315 - C4-0122/94 - 94/0176(CNS))
Résolution législative
17.Accords "ciels ouverts" entre États membres et États-Unis
B4-0640, 0641, 0718 et 0720/95
Résolution sur les accords bilatéraux "ciel ouvert" conclus entre quelques États membres de l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
