1.Zones agricoles défavorisées * (article 143 du règlement)
Proposition de directive du Conseil relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Autriche) (COM(95)0058 - C4-0112/95 - 95/0060(CNS))
2.Olives de table * (article 143 du règlement)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1332/92 instituant des mesures spécifiques dans le secteur des olives de table (COM(95)0066 - C4-0113/95 - 95/0067(CNS))
3.Prévention du sida ***I
A4-0077/95 (rapport Mamère)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (COM(94)0413 - C4-0215/94 - 94/0222(COD))
Résolution législative
4.Racisme et xénophobie
Résolution sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme
5.Aide économique à la Croatie *
A4-0088/95 (rapport Wiersma)
Proposition de règlement (CE) modifiant le règlement (CEE) n· 3906/89 du Conseil en vue de l'extension de l'aide économique à la Croatie (COM(94)0526 - C4-0260/94 - 94/0271(CNS))
Résolution législative