1.Téléphonie vocale ***I

A4-0090/95 (rapport Read)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application à la téléphonie vocale des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (COM(94)0689 - C4-0126/95 - 95/0020(COD))

Résolution législative

2.Modification de l'article 52, paragraphe 5 du règlement du Parlement

A4-0065/95 (rapport Aglietta)

Règlement du Parlement européen

Décision portant modification de l'article 52, paragraphe 5, du règlement du Parlement européen concernant la délégation du pouvoir de décision à une commission

3.Mercosur

A4-0075/95 (rapport Valdivielso de Cué)

Résolution sur le renforcement de la politique de l'Union européenne à l'égard du Mercosur

4.Modification de l'article 159 du règlement du Parlement

A4-0094/95 (rapport Fayot)

Règlement du Parlement européen

Décision portant modification de l'article 159 du règlement du Parlement européen concernant la nomination du médiateur