1.Emissions sonores des engins de terrassement ***III
A4-0105/95 (rapport Collins)
Décision concernant le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 86/662/CEE relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses (C4-0163/95 - 00/0458(COD))
2.Surveillance prudentielle ***III
A4-0106/95 (rapport Janssen van Raay)
Décision concernant le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l'assurance non-vie, les directives 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l'assurance-vie, la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d'investissement et la directive 85/611/CEE dans le domaine des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) afin de renforcer la surveillance prudentielle (C4-0164/95 - 00/0468(COD))
3.Caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues ***I
A4-0010/95 (rapport Barton)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (COM(93)0449 - C3-0507/93 - 00/0470(COD))
Résolution législative
4.Produits agricoles *
A4-0100/95 (rapport Happart)
I.Proposition de règlements du Conseil concernant la fixation des prix de produits agricoles et certaines mesures connexes (1995-1996) (COM(95)0034 - C4-0053/95 à C4-0081/95 - 95/0035(CNS) à 95/0055(CNS) et 95/0801(CNS) à 95/0808(CNS)
1.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (COM(95)0034 - C4-0053/95 - 95/0035(CNS))
Résolution législative
2.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, les majorations mensuelles des prix des céréales (COM(95)0034 - C4-0054/95 - 95/0036(CNS))
Résolution législative
3.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 1418/76 portant organisation commune du marché du riz (COM(95)0034 - C4-0055/95 - 95/0037(CNS))
Résolution législative
4.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le prix d'intervention du riz paddy (COM(95)0034 - C4-0056/95 - 95/0038(CNS))
Résolution législative
5.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué (COM(95)0034 -C4-0057/95 - 95/0801(CNS))
Résolution législative
6.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves (COM(95)0034 - C4-0058/95 - 95/0039(CNS))
Résolution législative
7.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage (COM(95)0034 - C4-0059 /95 - 95/0802(CNS))
Résolution législative
8.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, les prix, les aides et les retenues applicables dans le secteur de l'huile d'olive (COM(95)0034 - C4-0060/95 - 95/0040(CNS))
Résolution législative
9.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le prix d'objectif pour le coton non égrené (COM(95)0034 - C4-0061/95 - 95/0041(CNS))
Résolution législative
10.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le prix minimal du coton non égrené (COM(95)0034 - C4-0062/95 - 95/0803(CNS))
Résolution législative
11.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin (COM(95)0034 - C4-0063/95 - 95/0042(CNS))
Résolution législative
12.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne d'élevage 1995/1996, le montant de l'aide pour les vers à soie (COM(95)0034 - C4-0064/95 - 95/0043(CNS)
Résolution législative
13.Proposition de règlement du Conseil portant prolongation de la campagne laitière 1994/1995 (COM(95)0034 - C4-0065/95 - 95/0804(CNS))
Résolution législative
14.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(95)0034 - C4-0066/95 - 95/0044(CNS))
Résolution législative
15.Proposition de règlement du Conseil fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 (COM(95)0034 - C4-0067/95 - 95/0045(CNS))
Résolution législative
16.Proposition de règlement du Conseil portant prolongation de la campagne de commercialisation 1994/1995 dans le secteur de la viande bovine (COM(95)0034 - C4-0068/95 - 95/0805(CNS))
Résolution législative
17.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le prix d'orientation des gros bovins (COM(95)0034 -C4-0069/95 - 95/0806(CNS))
Résolution législative
18.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1996, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine (COM(95)0034 - C4-0070/95 - 95/0046(CNS))
Résolution législative
19.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, le prix de base et la qualité type du porc abattu (COM(95)0034 - C4-0071/95 - 95/0047(CNS))
Résolution législative
20.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne 1995/1996, les prix de base et d'achat applicables dans le secteur des fruits et légumes (COM(95)0034 - C4-0072/95 - 95/0048(CNS))
Résolution législative
21.Proposition de règlement du Conseil dérogeant, pour la campagne 1995/1996, au règlement (CEE) no 3119/93 établissant des mesures spéciales pour favoriser le recours à la transformation de certains agrumes (COM(95)0034 - C4-0073/95 - 95/0049(CNS))
Résolution législative
22.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole (COM(95)0034 - C4-0074/95 -95/0050(CNS))
Résolution législative
23.Proposition de règlement du Conseil fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1995/1996 (COM(95)0034 - C4-0075/95 - 95/0051(CNS))
Résolution législative
24.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2046/89 établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification (COM(95)0034 - C4-0076/95 - 95/0807(CNS))
Résolution législative
25.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) no 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté (COM(95)0034 - C4-0077/95 -95/0052(CNS))
Résolution législative
26.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/89 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles (COM(95)0034 - C4-0078/95 - 95/0053(CNS))
Résolution législative
27.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2392/86 portant établissement du casier viticole communautaire (COM(95)0034 - C4-0079/95 - 95/0808(CNS))
Résolution législative
28.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la récolte 1995, les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac (COM(95)0034 - C4-0080/95 - 95/0054(CNS))
Résolution législative
29.Proposition de règlement du Conseil fixant, pour les campagnes de commercialisation 1996/97 et 1997/98, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences (COM(95)0034 - C4-0081/95 - 95/0055(CNS))
Résolution législative
II.Proposition de règlement du Conseil étendant aux périodes 1991/92 et 1992/93 l'augmentation décidée pour les périodes 1993/1994 et 1994/1995 des quantités globales fixées pour la Grèce, l'Espagne et l'Italie dans le cadre du régime du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(95)0019 - C4-0050/95 - 95/0023(CNS))
Résolution législative
5.PESC
A4-0083/95 (rapport Matutes)
Résolution sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (novembre 1993-décembre 1994)
6.Sécurité maritime, prévention de la pollution et conditions de vie à bord des navires **II
A4-0085/95 (rapport Jarzembowski)
Décision sur la position commune du Conseil relative à l'adoption de la directive du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté et naviguant dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port) (C4-0093/95 - 94/0068(SYN)
7.Réseaux transeuropéens dans les secteurs de l'énergie et du transport ***I
a)A4-0046/95 (rapport Adam)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (COM(93)0685 - C3-0084/94 - 94/0009(COD))
Résolution législative
b)A4-0047/95 (rapport Adam)
Proposition de décision du Conseil déterminant un ensemble d'actions en vue d'établir un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (COM(93)0685 - C3-0085/94 - 94/0010(SYN))
Résolution législative
c)A4-0096/95 (rapport Piecyk)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (COM(94)0106 - C4-0001/94 - COM(95)0048 - C4-0089/95 - 94/0098(COD))
Résolution législative
8.Ex-Yougoslavie
B4-0741, 0771, 0808, 0830, 0839 et 0844/95
Résolution sur la situation dans l'ex-Yougoslavie
9.Sri Lanka
B4-0742, 0763, 0775, 0781, 0809, 0833/95
Résolution sur la rupture des négociations de paix au Sri Lanka
10.Droits de l'homme
a)B4-0753, 0773, 0789, 0794, 0804, 0810 et 0825/95
Résolution sur la situation au Rwanda
b)B4-0774, 0805, 0812, 0827 et 0840/95
Résolution sur la situation des droits de l'homme en Guinée équatoriale
c)B4-0778, 0790, 0800, 0811, 0832 et 0841/95
Résolution sur l'assassinat au Pakistan d'Iqbal Masih, symbole de la lutte contre l'esclavage des enfants
d)B4-0768 et 0826/95
Résolution sur le Tibet
e)B4-0744 et 0838/95
Résolution sur l'organisation par le gouvernement chinois de la quatrième Conférence mondiale pour les femmes à Pékin
f)B4-0762, 0765, 0766 et 0816/95
Résolution sur l'enlèvement de M. José María Aldaya par l'ETA
g)B4-0749/95
Résolution sur l'intégration scolaire des enfants handicapés à l'école européenne de Bruxelles I
h)B4-0754 et 0813/95
Résolution sur le soutien aux femmes algériennes
i)B4-0752, 0776, 0787, 0803 et 0818/95
Résolution sur les élections en Guinée
11.Catastrophe
a)B4-0793, 0798 et 0802/95
Résolution sur l'épidémie due au virus Ebola au Zaïre
b)B4-0795/95
Résolution sur les chutes de grêle, les tempêtes et les gelées qui ont frappé les culture dans le nome d'Élide, en Grèce
c)B4-0772, 0806, 0820 et 0828/95
Résolution sur le tremblement de terre catastrophique survenu à l'ouest de la Macédoine, en Grèce
d)B4-0751 et 0764/95
Résolution sur la situation catastrophique et les gelées dans diverses zones au Portugal
e)B4-0750/95
Résolution sur l'éruption volcanique dans l'île de Fogo (République du Cap-Vert)
12.Moratoire sur les baleines
B4-0743, 0748, 0770, 0785, 0791, 0819, 0831 et 0843/95
Résolution sur la chasse à la baleine et la prochaine réunion de la Commission baleinière internationale
