A4-0100/95

I.Proposition de règlements du Conseil concernant la fixation des prix de produits agricoles et certaines mesures connexes (1995-1996) (COM(95)0034 - C4-0053/95 à C4-0081/95 - 95/0035(CNS) à 95/0055(CNS) et 95/0801(CNS) à 95/0808(CNS)

1.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (COM(95)0034 - C4-0053/95 - 95/0035(CNS))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

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