Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage (COM(95)0034 - C4-0059 /95 - 95/0802(CNS))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

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