Proposition de règlement du Conseil dérogeant, pour la campagne 1995/1996, au règlement (CEE) no 3119/93 établissant des mesures spéciales pour favoriser le recours à la transformation de certains agrumes (COM(95)0034 - C4-0073/95 - 95/0049(CNS))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

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