A4-0047/95

Proposition de décision du Conseil déterminant un ensemble d'actions en vue d'établir un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (COM(93)0685 - C3-0085/94 - 94/0010(SYN))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

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