A4-0096/95

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (COM(94)0106 - C4-0001/94 - COM(95)0048 - C4-0089/95 - 94/0098(COD))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

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