B4-0741, 0771, 0808, 0830, 0839 et 0844/95

Résolution sur la situation dans l'ex-Yougoslavie

Le Parlement européen,

-rappelant ses résolutions antérieures sur la situation dans l'ex-Yougoslavie,

1.vivement préoccupé par le fait que les parties concernées ne peuvent ni ne veulent prolonger le cessez-le-feu dans les zones en conflit de l'ex-Yougoslavie,

2.constatant que l'absence d'un accord de cessez-le-feu se traduit par une nouvelle escalade du conflit dans plusieurs portions du territoire de l'ex-Yougoslavie,

3.consterné par la multiplication des attaques dirigées contre la population civile de Sarajevo,

4.inquiet d'apprendre que l'ordre donné par le commandant des forces des Nations unies en Bosnie de procéder à des frappes aériennes de l'OTAN, après que les Serbes de Bosnie eurent bombardé - le 7 mai 1995 - Sarajevo, tuant dix personnes, a été annulé par le quartier général des Nations unies à Zagreb,

5.considérant que le monde en général a manifesté de l'indifférence à l'égard de la violation continue des droits de l'homme à Banja Luka, qui s'est intensifiée depuis le 4 mai 1995,

6.affligé par la reprise des opérations militaires en Croatie touchant aussi la population civile,

7.se félicitant du retrait des troupes croates des zones-tampons et soulignant qu'une nouvelle escalade du conflit en Croatie ne peut que compromettre la coopération future entre l'Union européenne et la république de Croatie,

8.soulignant la nécessité d'appliquer le plan de démilitarisation concernant les zones occupées en Croatie afin d'éviter l'extension du conflit,

9.estimant qu'un règlement global et pacifique du conflit dans l'ex-Yougoslavie passe nécessairement par des négociations fondées sur les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies et les propositions du Groupe de contact pour l'ex-Yougoslavie,

10.saluant les efforts que les troupes des Nations unies déploient dans l'ex-Yougoslavie en vue du maintien de la paix et reconnaissant que la présence des forces des Nations unies a sauvé des milliers de vies et que ces forces demeurent très utiles pour la protection des associations qui portent secours aux millions de personnes réfugiées ou déplacées,

11.se félicitant de la détermination réitérée de la Cour internationale effectuant l'instruction concernant les crimes contre l'humanité perpétrés en ex-Yougoslavie d'examiner les dossiers des personnes occupant d'importants postes politiques, qui sont soupçonnées d'avoir commis de tels crimes,

12.attirant l'attention sur la déclaration du Secrétaire général de l'ONU, du 16 mai 1995, sur la nécessité d'octroyer un nouveau mandat aux forces de l'ONU dans l'ex-Yougoslavie;

12.1.dénonce avec force la nouvelle escalade du conflit dans l'ex-Yougoslavie et condamne toutes les attaques contre la population civile, d'où qu'elles émanent, et la volonté de résoudre le conflit par les armes;

12.2.appelle toutes les parties au conflit à ne pas chercher à résoudre le conflit par la force des armes mais à reprendre les négociations en vue d'un règlement global et pacifique fondé sur les décisions arrêtées par le Conseil de sécurité des Nations unies et le Groupe de contact pour l'ex-Yougoslavie;

12.3.rappelle que la présence des forces de l'ONU depuis quatre ans a permis d'éviter une guerre généralisée, et souligne que le moment est venu de renforcer le mandat, les moyens et l'autorité des forces de l'ONU, de clarifier les tâches de leur mission, comme signal de l'engagement ferme de la part de la communauté internationale de trouver une solution politique acceptée par toutes les parties en conflit;

12.4.souligne qu'une coopération plus étroite entre l'Union européenne et les républiques de l'Ex-Yougoslavie ne sera possible que si ce pays accepte d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies et se montre disposé à trouver un règlement pacifique du conflit;

12.5.rappelle son profond attachement au respect des droits de l'homme et des droits des minorités ainsi qu'au maintien d'une société pluriethnique sur le territoire de l'ex-Yougoslavie;

12.6.convie la Commission et le Conseil à faire en sorte qu'une délégation d'observateurs de l'ONU soit dépêchée sans attendre dans la région de Banja Luka pour éviter la poursuite des atrocités de l'épuration éthnique dans cette région;

12.7.engage le Tribunal international pour les crimes contre l'humanité commis dans l'ex-Yougoslavie à poursuivre sa tâche sans se laisser intimider dans son oeuvre de justice et prie le Conseil, la Commission et les États membres d'appuyer par tous les moyens possibles l'action ainsi conduite;

12.8.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Conseil de sécurité des Nations unies, aux membres du Groupe de contact ainsi qu'au gouvernement de Croatie.