B4-0749/95

Résolution sur l'intégration scolaire des enfants handicapés à l'école européenne de Bruxelles I

Le Parlement européen,

A.considérant le droit à l'éducation consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme,

B.considérant la déclaration des Nations unies de 1993 sur l'égalité des chances pour les personnes handicapées, énonçant que l'éducation des enfants handicapés relève dans l'absolu du système éducatif,

C.considérant les conclusions du Conseil et des ministres de l'éducation, du 14 mai 1987, concernant un programme de coopération européenne en matière d'intégration scolaire des handicapés (87/C 211/01),

D.considérant la décision 88/231/CEE du Conseil, du 18 avril 1988, portant établissement d'un deuxième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées (Helios),

E.considérant la résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, du 31 mai 1990, concernant l'intégration des enfants et des jeunes affectés d'un handicap dans les systèmes d'enseignement ordinaires (90/C 162/02),

F.vu la convention définissant le statut des écoles européennes, notamment son article 4, point 7, qui entérine le principe de l'adoption de mesures destinées à faciliter l'accueil des enfants ayant des besoins éducatifs spécifiques,

G.rappelant la forte contribution de l'Union européenne au budget des écoles européennes;

1.regrette que, à l'inverse des États membres qui ont mis en place des structures adéquates, l'école européenne de Bruxelles I n'ait toujours pas développé des critères uniformes relatifs à l'admission, à l'évaluation, à la promotion et au passage dans l'année supérieure des enfants handicapés;

2.déplore la situation de détresse dans laquelle se trouve un élève atteint d'un handicap physique, ce malgré ses efforts, les résultats satisfaisants qu'il a obtenus au cours de ses études précédentes et le soutien constant de ses professeurs, facteurs par rapport auxquels détonne l'attitude de la direction de l'école;

4.demande également au Conseil et aux États membres de donner instruction à leurs représentants au sein du Conseil supérieur des écoles européennes de créer un système de coordination continue entre les professeurs et les logopèdes, et de coordination périodique entre tous les professeurs;

5.demande à la Commission que son représentant au sein du Conseil supérieur des écoles européennes intervienne d'urgence pour que les adaptations des programmes soient effectuées dans les plus brefs délais, tant en faveur de l'élève en cause que de tous les élèves se trouvant dans le même cas;

6.demande au Conseil supérieur des écoles européennes de mettre en oeuvre et d'utiliser tous les moyens informatiques disponibles pour assurer la formation de cette catégorie d'élèves;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, aux ministres de l'éducation, au Conseil supérieur des écoles européennes et au directeur de l'école européenne de Bruxelles I.