B4-0743, 0748, 0770, 0785, 0791, 0819, 0831 et 0843/95

Résolution sur la chasse à la baleine et la prochaine réunion de la Commission baleinière internationale

Le Parlement européen,

1.considérant l'importance des décisions qui seront débattues lors de la prochaine réunion de la Commission baleinière internationale (CBI) qui doit s'ouvrir à Dublin le 29 mai 1995,

2.vu la position du Parlement européen qui s'est à maintes reprises prononcé contre la pêche commerciale à la baleine et en faveur du moratoire actuellement en vigueur,

3.soulignant que la Norvège et le Japon sont les deux seuls pays qui continuent de pratiquer la chasse à la baleine,

4.considérant que la quatrième conférence des ministres de l'Environnement de la mer du Nord se tiendra les 8 et 9 juin 1995 à Esbjerg (Danemark) et aura à statuer sur l'élimination des produits chimiques et des plateformes off-shore désaffectées qui perturbent l'équilibre écologique délicat de l'environnement marin;

4.1.réaffirme son opposition à la chasse commerciale à toutes les espèces de baleines que le comité scientifique de la Commission baleinière internationale considère comme étant menacées d'extinction;

4.2.invite la Commission à présenter un rapport sur l'interaction des baleines avec les autres espèces en milieu marin, fondé sur les informations scientifiques les plus récentes;

4.3.confirme sa demande en faveur de la création d'une zone protégée réservée aux baleines dans l'Océan austral et exige que cette zone protégée soit respectée par tous les pays;

4.4.invite la Commission à faire part à la CBI du soutien de l'Union européenne en faveur du maintien du moratoire sur la chasse commerciale à la baleine aussi longtemps qu'il repose sur des constatations scientifiques saines;

4.5.attire l'attention des membres de la CBI sur les estimations divergentes de la population baleinière et sur la nécessité que toutes les données communiquées par les chercheurs norvégiens soient soumises à un contrôle systématique, et souligne qu'il convient de faire preuve de la plus grande rigueur pour préserver l'équilibre entre les estimations de la population baleinière et les quotas annuels de capture, par le biais de la "procédure révisée de gestion";

4.6.exprime sa vive préoccupation et son opposition à l'élimination prévue des installations off-shore au large de la partie occidentale de l'Irlande de l'océan Atlantique, qui polluera délibérément l'environnement marin;

4.7.exige que la Commission prenne toutes les mesures à sa disposition pour empêcher l'élimination de la plateforme "Brent Spar" et des autres plateformes off-shore et demande avec insistance à la quatrième conférence des ministres de l'Environnement de la mer du Nord d'aborder ce problème de façon identique;

4.8.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, les membres de la Commission baleinière internationale ainsi qu'aux gouvernements des États participant à la quatrième conférence sur la mer du Nord.