1.Pacte de stabilité en Europe (article 92 du règlement)
A4-0098/95
Proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur les résultats du Pacte de Stabilité en Europe et les suites à y donner
2.Fruits et légumes frais * (article 143 du règlement)
Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) no 1035/72, 2240/88 et 1121/89 en ce qui concerne le mécanisme des seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes frais (COM(95)0083 - C4-0110/95 - 95/0072(CNS))
3.Pêche et aquaculture * (article 143 du règlement)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3699/93 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits (COM(94)0568 - C4-0135/95 - 94/0281(CNS))
4.Fourrages séchés * (article 143 du règlement)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 603/95 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (COM(95)0096 - C4-0144/95 - 95/0073(CNS))
5.Prix des denrées alimentaires et des produits non alimentaires ***I
A4-0091/95 (rapport Oomen-Ruijten)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/581/CEE du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires, modifiée par la directive 88/315/CEE du Conseil, et la directive 88/314/CEE du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits non alimentaires (COM(94)0431 - C4-0263/94 - 94/0300(COD))
Résolution législative
6.Virements transfrontaliers ***I
A4-0089/95 (rapport Peijs)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les virements transfrontaliers (COM(94)0436 - C4-0229/94 - 94/0242(COD)
Résolution législative
7.Convention Europol
B4-0732/95
Décision sur la convention Europol
8.Processus de paix au Moyen-Orient et élections dans les territoires occupés
B4-0733, 0734, 0735, 0736, 0738 et 0739/95
Résolution sur le processus de paix au Moyen-Orient et les élections dans les territoires occupés
9.Mise en décharge des déchets (changement de base juridique)
A4-0082/95 (rapport Bowe)
Résolution sur le changement de base juridique de la proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (C4-0119/94 - 94/0335(COD))
10.Prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait - cultures arables - coton *
a)A4-0109/95 (rapport Happart)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(95)0147 - C4-0167/95 - 95/0096(CNS))
Résolution législative
b)A4-0101/95 (rapport Baldarelli)
Proposition de règlement (CE) du Conseil portant huitième modification du règlement (CEE) no 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (COM(94)0636 - C4-0036/95 - 95/0017(CNS))
Résolution législative
c)A4-0108/95 (rapport Fraga Estévez)
Proposition de règlement (CE) du Conseil portant cinquième adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n· 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce (COM(95)0035 - C4-0109/95 - 95/0061(CNS))
Résolution législative
11.Etat prévisionnel 1996
A4-0110/95 (rapport Miranda)
Résolution sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement et du Médiateur pour l'exercice 1996
12.BEI et projets en Afrique du Sud *
A4-0087/95 (rapport Tomlinson)
Proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets en Afrique du Sud (COM(94)0543 - C4-0276/94 - 94/0276(CNS))
Résolution législative
13.Programme pilote d'observation NAFO dans l'Atlantique du Nord-Ouest*
A4-0092/95 (rapport Teverson)
Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3928/92 arrêtant un programme pilote d'observation NAFO applicable aux bateaux de pêche de la Communauté opérant dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(94)0630 - C4-0106/95 - 94/0306(CNS))
Résolution législative
14.Pêche au large de la côte sénégalaise *
A4-0093/95 (rapport Pery)
Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 2 octobre 1994 au 1er octobre 1996 (COM(94)0514 - C4-0019/95 - 94/0269(CNS))
Résolution législative
15.Statut des fonctionnaires *
A4-0079/95 (rapport Rothley)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (COM(94)0601 - C4-0128/95 - 94/0326(CNS))
Résolution législative
16.Marchés publics ***
A4-0113/95 (rapport Porto)
Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous la forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant les marchés publics (6063/95 - C4-0140/95 - 94/0150(AVC))
17.Livre vert sur les communications mobiles et personnelles
A4-0097/95 (rapport Areitio Toledo)
Résolution sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil "Vers un environnement de communications personnelles - Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne" et sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la consultation sur le Livre vert sur les communications mobiles et personnelles
18.Livre vert sur les télécommunications
A4-0111/95 (rapport Hendrick)
Résolution sur le "Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et les réseaux de télévision par câble" (partie II) (COM(94)0682 - C4-0030/95)
19.L'écu comme moyen de paiement légal
A4-0112/95 (rapport Metten)
Résolution sur l'introduction de l'écu comme moyen de paiement légal (rapport du groupe de travail MAAS)
20.Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail *
A4-0103/95 (rapport Skinner)
Projet de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (COM(94)0651 - 4824/95 - C4-0088/95) - 95/0809(CNS))
Résolution législative
21.Transports par mer *
A4-0062/95 (rapport Koch)
Proposition de directive du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (COM(94)0275 - C4-0239/94 - 94/0159(CNS))
Résolution législative
