A4-0108/95

Proposition de règlement (CE) du Conseil portant cinquième adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n· 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce (COM(95)0035 - C4-0109/95 - 95/0061(CNS))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

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