A4-0107/95 (rapport Oomen-Ruijten)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71, le règlement (CEE) no 1247/92 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 et le règlement (CEE) no 1945/93 modifiant le règlement (CEE) no 1247/92 (COM(94)0135 - C4-0042/94 - 94/0111(CNS))

Résolution législative

2.Transmission de signaux de télévision ***II

A4-0130/95 (rapport Caudron)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (C4-0032/95 - 00/0476(COD))

3.EURO-RNIS ***II

A4-0131/95 (rapport Glante)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour le développement de l'EURO-RNIS (réseau numérique à intégration de services) en tant que réseau transeuropéen (C4-0033/95 - 00/0495(COD))

4.Conseil européen des 26 et 27 juin 1995

B4-0850, 0851, 0852, 0856, 0915/95

Résolution sur le Conseil européen de Cannes