A4-0137/95

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de règlement du Conseil relatif à des actions dans le domaine des forêts tropicales (C4-0034/95 - 00/0500(SYN))

(Procédure de coopération: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

-vu la position commune du Conseil (C4-0034/95 - 00/0500(SYN)),

-vu son avis rendu en première lecture sur la proposition de la Commission (COM(93)0053),

-vu la proposition modifiée de la Commission (COM(94)0153),

-consulté par le Conseil conformément à l'article 189 C du traité CE,

-vu l'article 67 de son règlement,

-vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du développement et de la coopération (A4-0137/95)

0.1.modifie comme suit la position commune,

0.2.charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.

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