1996 "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" ***II

A4-0128/95

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant 1996 "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" (C4-0148/95 - 94/0199(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

-vu la position commune du Conseil C4-0148/95 - 94/0199(COD),

-vu son avis rendu en première lecture sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(94)0264),

-vu la proposition modifiée de la Commission COM(95)0124 - C4-0130/95,

-vu l'article 189B, paragraphe 2, du traité CE,

-vu l'article 72 de son règlement,

-vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias (A4-0128/95),

0.1.modifie comme suit la position commune;

0.2.invite la Commission à se prononcer favorablement sur les amendements du Parlement dans l'avis qu'elle est appelée à émettre conformément à l'article 189B, paragraphe 2, point d), du traité CE;

0.3.invite le Conseil à approuver tous les amendements du Parlement, à modifier en conséquence sa position commune et à arrêter définitivement l'acte;

0.4.charge son Président de transmettre la présente décision du Conseil et à la Commission.

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