A4-0133/95

Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes européenne

Le Parlement européen,

-vu l'article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,

-vu l'article 188 B, paragraphe 3, du traité CE,

-vu l'article 160 B, paragraphe 3, du traité Euratom,

-vu l'article 35 de son règlement,

-vu ses résolutions du 17 novembre 1992 et du 19 janvier 1995 sur la procédure de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes,

-consulté par le Conseil par lettre du 11 mai 1995, sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C4-0179/95),

-ayant entendu le candidat en audition publique,

-vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A4-0133/95),

0.1.donne un avis favorable sur la nomination de M. Jorgen Mohr à la fonction de membre de la Cour des comptes;

0.2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux Cours des comptes des Etats membres.