B4-0864, 0872, 0886, 0904, 0908 et 0917/95

Résolution sur la prise en compte de l'environnement par le Sommet du G7 à Halifax (15-17 juin 1995)

Le Parlement européen,

1.constatant avec satisfaction que l'environnement est l'une des questions traitées par le G7 lors du Sommet d'Halifax,

2.rappelant la décision prise par le sommet du G7 à Naples en juillet 1994, relative à une participation financière en vue de fermer définitivement la centrale de Tchernobyl,

3.considérant que la définition d'une nouvelle approche de croissance et de développement économique est désormais inéluctable et doit impliquer les gouvernements et les institutions financières et commerciales internationales,

4.considérant les objectifs de l'Agenda 21 de Rio de Janeiro en matière d'intégration de l'environnement dans toutes les autres politiques et la responsabilité des pays les plus riches de promouvoir un développement durable;

4.1.invite instamment la Commission et les États membres à s'assurer que le G7 confirme et respecte les engagements pris par les ministres de l'Environnement à Hamilton, en adoptant une stratégie globale visant à intégrer l'environnement dans les processus décisionnels, notamment lors de l'octroi de prêts ou d'aides financés par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale;

4.2.demande à la Commission et aux États membres de ne pas ménager leurs efforts afin de convaincre les principaux responsables des émissions de CO2 du caractère alarmant de la situation relative aux changements climatiques induits par celles-ci;

4.3.demande à la Commission et aux États membres d'attirer l'attention du G7 sur la nécessité d'accroître simplement son aide financière à l'Ukraine à condition que le Président ukrainien respecte ses engagements de fermer la centrale de Tchernobyl d'ici à l'an 2000, en appliquant une procédure rigoureuse de fermeture comportant un calendrier contraignant;

4.4.demande également à la Commission et aux États membres d'inclure dans ce plan la mise en oeuvre des infrastructures nécessaires pour le stockage et le traitement des déchets radioactifs qui seront particulièrement dangereux après le déclassement de la centrale;

4.5.réaffirme vigoureusement la position adoptée dans le cadre du budget 1995 qu'une partie de l'aide financière de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale soit utilisée pour fermer les centrales nucléaires du même type que celle de Tchernobyl, et insiste par conséquent pour que le G7 encourage la mise en oeuvre de mesures d'économie d'énergie et d'utilisation rationnelle de l'énergie;

4.6.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux chefs d'État et de gouvernement du G7 ainsi qu'aux ministres de l'Environnement, de l'Énergie et de l'Économie des pays les plus industrialisés.