Importation de bananes * (article 143 du règlement)

2.Conversion des terres au Portugal * (article 143 du règlement)

3.Conservation des ressources halieutiques *

A4-0141/95 (rapport Kindermann)

Proposition de règlement du Conseil portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1866/86 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Oresund (COM(95)0070 - C4-0133/95 - 95/0068(CNS)) 3

4.Qualité de l'air ambiant **I

a)A4-0116/95 (rapport Papayannakis)

Proposition de directive du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (COM(94)0109 - C4-0112/94 - 94/0106(SYN)) 4

Résolution législative 13

b)A4-0117/95 (rapport Pollack)

Proposition de décision du Conseil établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres (COM(94)0345 - C4-0165/94 - 94/0194(SYN)) 14

Résolution législative 19

5.MEDIA II - Formation - Développement et distribution **I/*

a)A4-0143/95 (rapport André-Léonard)

Proposition de décision du Conseil relative à un programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA II - Développement et Distribution) (1996-2000) (COM(94)0523 - C4-0158/95 - 95/0027(CNS)) 20

Résolution législative 41

b)A4-0144/95 (rapport André-Léonard)

Proposition de décision du Conseil relative à un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA II -Formation) (1996-2000) (COM(94)0523 - C4-0171/95 - 95/0026(SYN)) 42

Résolution législative 55

6.Franchise et exonération de TVA *

A4-0124/95 (rapport Cassidy)

Proposition de règlement du Conseil déterminant les cas dans lesquels une franchise de droits à l'importation ou de droits à l'exportation est accordée (COM(94)0232 - C4-0274/94 - 94/0140(CNS)) 56

Résolution législative 60

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE et déterminant le champ d'application de son article 14 paragraphe 1 point d) en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (COM(94)0370 - C4-0167/94 - 94/0197(CNS)) 61

Résolution législative 61

7.Céréales et fécule de pomme de terre *

A4-0127/95 (rapport Hardstaff)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et le règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (COM(95)0024 - C4-0111/95 - 95/0024(CNS)) 62

8.Mesures vétérinaires pour la pêche

B4-0938/95

Résolution sur les mesures vétérinaires excessives et coûteuses à appliquer dans le secteur de la pêche sans consultation du Parlement européen 63