A4-0117/95

Proposition de décision du Conseil établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres (COM(94)0345 - C4-0165/94 - 94/0194(SYN))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

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