A4-0127/95

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et le règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (COM(95)0024 - C4-0111/95 - 95/0024(CNS))

Les modifications suivantes sont adoptées:

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