Céréales et fécule de pomme de terre *

A4-0127/95 (rapport Hardstaff)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et le règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (COM(95)0024 - C4-0111/95 - 95/0024(CNS)) 1

Résolution législative