1.Statistiques dans le domaine du tourisme (article 52 du règlement)

A4-0139/95 (rapport Cornelissen)

Résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme (COM(94)0582 - C4-0176/95) 1

2.Libre circulation des médecins et reconnaissance mutuelle de leurs diplômes ***I

A4-0099/95 (rapport Fontaine)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/16/CEE visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres, et conférant des compétences d'exécution à la Commission pour la mise à jour de certains de ses articles (COM(94)0626 - C4-0012/95 - 94/0305(COD)) 4

Résolution législative 8

3.Compétitivité industrielle

A4-0123/95 (rapport Rapkay)

Résolution sur la communication de la Commission concernant une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne 9

4.Applications télématiques dans les transports

A4-0153/95 (rapport Stockmann)

Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les applications télématiques dans les transports en Europe (COM(94)0469 - C4-0226/94) 14

5.Situation socio-économique des régions

A4-0125/95 (rapport McCarthy)

Résolution sur le Cinquième rapport périodique sur la situation et l'évolution socio-économiques des régions de la Communauté 19

6.Instrument financier de cohésion

A4-0126/95 (rapport Costa Neves)

Résolution sur le rapport annuel de la Commission relatif à l'instrument financier de cohésion - 1993/1994 24

7."EUROPE 2000 Plus, aménagement du territoire"

A4-0147/95 (rapport Fernandez Martin)

Résolution sur le document de la Commission intitulé Europe 2000+ "Coopération en vue de l'aménagement du territoire européen" (COM(94)0354 - C4-0216/95) 29

8.Mines terrestres, antipersonnel et armes à laser

a)A4-0119/95 (rapport Bertens)

Résolution sur les mines terrestres et les armes à laser aveuglantes 37

b)A4-0149/95 (rapport Cunningham)

Résolution sur les mines terrestres antipersonnel: un obstacle meurtrier au développement 41