(article 52 du règlement)

A4-0139/95

Résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme (COM(94)0582 - C4-0176/95)

Le Parlement européen,

-vu la proposition de la Commission (COM(94)0582 - C4-0176/95),

-ayant délégué, en application de l'article 52 de son règlement, le pouvoir de décision à sa commission des transports et du tourisme,

-vu le rapport de la commission des transports et du tourisme et l' avis de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle (A4-0139/95),

1.considérant que la Commission lui a transmis, pour information, sa proposition de directive du Conseil concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme;

1.1.invite la Commission à prendre en considération les modifications suivantes:

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