A4-0099/95

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/16/CEE visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres, et conférant des compétences d'exécution à la Commission pour la mise à jour de certains de ses articles (COM(94)0626 - C4-0012/95 - 94/0305(COD))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

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