1.Nombre et composition des délégations interparlementaires

B4-0967/95

Décision sur le nombre et la composition des délégations interparlementaires

2.Réseaux transeuropéens **II

A4-0145/95 (rapport Sisó Cruellas)

Décision relative à la position commune du Conseil sur la proposition de règlement du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (C4-0122/95 - 94/0065(SYN))

3.Programme-cadre de R & D (1994-1998) ***I/*

A4-0164/95 (rapport Linkohr)

I.Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adaptation de la décision 1110/94/CE relative au quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) suite à l'adhésion à l'Union européenne de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (COM(95)0145 - C4-0159/95 - 95/0092(COD))

Résolution législative

II.Proposition de décision du Conseil portant adaptation de la décision 94/268/Euratom relative au programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998) suite à l'adhésion à l'Union européenne de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (COM(95)0145 - C4-0218/95 - 95/0812(CNS))

Résolution législative

4.Résistance des véhicules à moteur à la collision ***I

a)A4-0160/95 (rapport Alan J. Donnelly)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la résistance des véhicules à moteur à la collision latérale et modifiant la directive 70/156/CEE (COM(94)0519 - C4-0021/95 - 94/0322(COD))

Résolution législative

b)A4-0161/95 (rapport Alan J. Donnelly)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résistance des véhicules à moteur à la collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEE (COM(94)0520 - C4-0029/95 - 94/0323(COD))

Résolution législative

5.Intégration du FED dans le budget

A4-0157/95 (rapport Baggioni)

Résolution sur l'intégration du FED dans le budget de l'Union

6.Délibérations de la commission des pétitions 1994-1995

A4-0151/95 (rapport Kuhn)

Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1994-1995

7.Adhésion de Chypre et de Malte

a)A4-0156/95 (rapport Bertens)

Résolution sur la demande d'adhésion de Chypre à l'Union européenne

b)A4-0159/95 (rapport Malone)

Résolution sur la candidature de Malte à l'adhésion à l'Union européenne

8.Conseil européen de Cannes

B4-0951, 0957 et 0960/95

Résolution sur le Conseil européen de Cannes

9.Pêche au thon

B4-0942, 0946, 0948 et 0961/95

Résolution sur l'utilisation de filets dérivants

10.Gestion des TAC et quotas *

A4-0148/95 (rapport McKenna)

Proposition de règlement du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC et quotas (COM(94)0583 - C4-0024/95 - 94/0303(CNS))

Résolution législative

11.Election du médiateur

Décision portant nomination du médiateur de l'Union européenne