A4-0164/95

I.Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adaptation de la décision 1110/94/CE relative au quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) suite à l'adhésion à l'Union européenne de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (COM(95)0145 - C4-0159/95 - 95/0092(COD))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

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