A4-0164/95

Proposition de décision du Conseil portant adaptation de la décision 94/268/Euratom relative au programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998) suite à l'adhésion à l'Union européenne de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (COM(95)0145 - C4-0218/95 - 95/0812(CNS))

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