A4-0161/95
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résistance des véhicules à moteur à la collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEE (COM(94)0520 - C4-0029/95 - 94/0323(COD))
Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:
>>> ATTACHED FILE (TABLE or GRAPHIC) ON WORDPERFECT 5.1